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Afro Stream

Date d'entrée en vigueur : 02/06/2025

Bienvenue sur Afro Stream (ci-après "l'Application", "le Service"), proposée par Oumi Service (NINA : 32109195945052G) (ci-après "nous", "notre", "nos"). L'utilisation de notre Application est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de notre Politique de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du Service

Afro Stream est une plateforme de streaming musical qui permet aux utilisateurs (ci-après "Auditeurs") d'écouter de la musique et aux artistes et créateurs de contenu (ci-après "Artistes") de télécharger, gérer et diffuser leur propre musique originale (ci-après "Contenu Artiste").

3. Accès et Utilisation du Service

a. Compte Utilisateur : Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

b. Âge requis : Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge de la majorité numérique dans votre juridiction) pour créer un compte et utiliser l'Application. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge de la majorité légale), vous déclarez avoir obtenu l'autorisation de votre parent ou tuteur légal.

4. Propriété Intellectuelle

a. Notre Contenu : Tous les éléments de l'Application (textes, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.), à l'exception du Contenu Artiste, sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

b. Contenu Artiste : Les Artistes conservent tous leurs droits de propriété sur le Contenu Artiste qu'ils téléchargent. Voir la section "Conditions Spécifiques aux Artistes" pour plus de détails.

c. Contenu en Streaming : La musique disponible en streaming sur l'Application (qui n'est pas du Contenu Artiste auto-publié) est protégée par le droit d'auteur et est mise à disposition pour un usage personnel et non commercial uniquement, conformément aux licences que nous avons obtenues.

5. Conduite de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour : a. Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, obscène, haineux ou autrement répréhensible. b. Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui. c. Usurper l'identité d'une autre personne ou entité. d. Perturber ou interférer avec le fonctionnement de l'Application. e. Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

6. Conditions Spécifiques aux Artistes

Si vous utilisez l'Application en tant qu'Artiste pour télécharger du Contenu Artiste :

• a. Éligibilité : Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires...

• b. Originalité et Légalité : Vous garantissez que votre Contenu Artiste est une œuvre originale...

• c. Licence accordée à Afro Stream : En téléchargeant du Contenu Artiste, vous nous accordez une licence mondiale...

• d. Directives de Contenu : Vous vous engagez à respecter nos directives de contenu...

• e. Responsabilité : Vous êtes seul responsable de votre Contenu Artiste...

• f. Monétisation et Redevances (si applicable) : [Précisez ici votre politique ou référez à un accord séparé. Exemple : "Les conditions relatives à la monétisation... sont définies dans un accord séparé pour les Artistes Partenaires."]

7. Conditions de Streaming (pour les Auditeurs)

a. Usage Personnel : Le Service de streaming est fourni pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

b. Restrictions : Il est interdit de copier, télécharger (sauf si explicitement autorisé par une fonctionnalité de l'Application), redistribuer, transmettre, vendre, diffuser, modifier ou exploiter de toute autre manière le contenu musical sans l'autorisation expresse des détenteurs de droits.

8. Modification et Résiliation du Service

a. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'Application (ou toute partie de celle-ci) à tout moment, avec ou sans préavis.

b. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application si vous violez ces CGU. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

9. Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l'Application.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du Mali. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bamako, Mali.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Afro Stream. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Application.

2. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons différents types d'informations : a. Informations que vous nous fournissez : Lors de la création de votre compte (nom, adresse e-mail, mot de passe, nom d'artiste, etc.)... b. Informations collectées automatiquement... (données d'utilisation, techniques, cookies). c. [Si applicable : Informations provenant de tiers...]

3. Utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour : Fournir le service, personnaliser l'expérience, gérer votre compte, communiquer avec vous, analyser l'utilisation, assurer la sécurité, remplir nos obligations légales, [Si applicable : traitement des paiements/redevances].

4. Partage des Données Personnelles

Nous ne vendons pas vos données. Partage possible avec : votre consentement, prestataires de services, artistes (données agrégées), obligations légales, transfert d'entreprise.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, aucune méthode n'est sûre à 100 %.

6. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contactez-nous à info@fandrop.io pour les exercer.

7. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner l'Application et analyser son utilisation.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités de collecte ou tel que requis par la loi.

9. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence, notamment en Allemagne et aux États-Unis. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles en vigueur au Mali.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors du Mali, ou si des données provenant de l'Espace Économique Européen (EEE) sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE (comme les États-Unis), nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées pour garantir que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

Ces mesures peuvent inclure :

• a. Le recours à des décisions d'adéquation émises par les autorités compétentes, reconnaissant que certains pays offrent un niveau de protection équivalent (par exemple, l'Allemagne au sein de l'EEE).

• b. L'utilisation de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par les autorités compétentes (comme la Commission Européenne pour les transferts hors EEE), qui imposent des obligations de protection des données aux destinataires des données.

• c. Pour les transferts vers les États-Unis depuis l'EEE, nous pouvons nous appuyer sur des mécanismes tels que le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou d'autres cadres de certification reconnus, en complément des CCT si nécessaire.

En utilisant notre Application, vous consentez à ces transferts de données, à condition que nous ayons mis en place les garanties appropriées pour protéger vos informations personnelles comme décrit dans cette politique.

III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Modifications des Termes

Nous pouvons modifier ces documents à tout moment. La version la plus récente sera sur l'Application. Nous vous notifierons des changements importants.

2. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

3. Contact

Pour toute question concernant ces Pages Légales, veuillez nous contacter à : Oumi Service (NINA : 32109195945052G) Adresse : Garantibougou, 3ème plaque, Bamako, Mali Téléphone : +223 94 94 20 01 Email : info@fandrop.io